Avocat au barreau de Lyon

LES FRAIS DE JUSTICE 
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Katia Guillermet – Avocat à Lyon (janvier 2011, mise à jour janvier 2017)

Me Katia GUILLERMET et son associé Me Guy NAGEL vous indique, en toute transaprence, le coût d'un procès.

 

Ce coût comprend :

 

1/Nos honoraires :

 

Montant

Les honoraires sont fixés en fonction de la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la situation financière du client…

 

Forme

Les honoraires prennent la forme :

-      d’une rémunération au temps passé,

-      d’une rémunération forfaitaire,

-      ces honoraires fixes peuvent être complétés d’un honoraire de résultat équivalent à un pourcentage des sommes gagnées au final par le client.

 

Notre cabinet opte le plus souvent pour une facturation forfaitaire, beaucoup plus transparente pour le client.

Le montant est fixé définitivement dès l’origine de l’affaire. Un devis vous est remis.

Le montant énoncé couvre toutes les étapes de la procédure : rendez-vous, rédaction des actes de saisine, rédaction des conclusions, audiences de procédure, audience de plaidoirie…




 

Accord client/avocat

 

L’accord sur le montant des honoraires peut être verbal.

Notre cabinet confirme, cependant, le montant des honoraires fixés par courrier.

 

Le client peut demander l’établissement d’une convention d’honoraires.

L’établissement d’une telle convention est obligatoire en cas de fixation d’un honoraire de résultat, de la contribution financière d’une protection juridique et de la contribution partielle de l’aide juridictionnelle.

 

Facturation

Le plus souvent, nous vous demandons le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire.

Ces provisions se décomptent, évidemment, de la somme totalement due.

 

Prise en charge

Les honoraires de l’avocat de la partie gagnante peuvent être mis, en partie, à la charge de l’adversaire. Le juge attribue alors à la partie victorieuse une certaine somme au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

 

Si vous avez souscrit un contrat de protection juridique, vous devez avant toute diligence effectuée par votre avocat, demander à votre assureur le montant de prise en charge.

Votre avocat fixera alors le complément de ses honoraires, en fonction du montant alloué par l’assureur.


Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l’aide juridictionnelle totalement ou partiellement

 

 

2/ Les frais et dépens

 


Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération de votre avocat :

-      Frais d’huissier : coût de la délivrance d’une assignation…

-      Frais d’expertise : rémunération de l’expert…

 

Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès.




3/ Les éventuels honoraires de postulation

 

Ce sont les honoraires dus à un avocat qui assure, pour le compte de l’avocat plaidant et maître du litige, la mise en état du dossier.

Le recours à l’avocat dit postulant peut être nécessaire dans certaines affaires devant les Tribunaux de Grande Instance hors de la compétence du barreau de l’avocat plaidant.

Pour en savoir plus sur la postulation