Me Katia GUILLERMET et son associé Me Guy NAGEL vous indique, en toute transaprence, le coût d'un procès.
Ce coût comprend :
1/Nos
honoraires :
Montant
Les honoraires sont fixés en
fonction de la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier,
la
situation financière du client…
Forme
Les honoraires prennent la
forme :
- d’une
rémunération au temps passé,
- d’une
rémunération forfaitaire,
- ces
honoraires fixes peuvent être complétés d’un honoraire de
résultat
équivalent à un pourcentage des sommes gagnées au final par le client.
Notre cabinet opte le plus
souvent
pour une facturation forfaitaire, beaucoup plus transparente pour le
client.
Le montant est fixé
définitivement dès l’origine de l’affaire. Un devis vous est remis.
Le montant énoncé couvre toutes les étapes de la procédure : rendez-vous, rédaction des actes de saisine, rédaction des conclusions, audiences de procédure, audience de plaidoirie…
Accord
client/avocat
Facturation
Le plus souvent, nous vous
demandons le règlement de provisions en cours de traitement de votre
affaire.
Ces provisions se décomptent,
évidemment, de la somme totalement due.
Prise
en charge
Les honoraires de l’avocat de
la partie gagnante peuvent être mis, en partie, à la charge de
l’adversaire. Le
juge attribue alors à la partie victorieuse une certaine somme au titre
de
l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Si vous avez souscrit un
contrat de protection juridique, vous devez avant toute diligence
effectuée par
votre avocat, demander à votre assureur le montant de prise en charge.
Votre avocat fixera alors le
complément de ses honoraires, en fonction du montant alloué par
l’assureur.
Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez
sous
certaines conditions bénéficier de l’aide juridictionnelle totalement
ou
partiellement
2/
Les frais et dépens
Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne
constituent pas la rémunération de votre avocat :
- Frais
d’huissier : coût de la délivrance d’une assignation…
- Frais
d’expertise : rémunération de l’expert…
Ils sont en principe supportés
par celui qui perd le procès.
3/ Les éventuels honoraires de
postulation
Ce sont les honoraires dus à
un avocat qui assure, pour le compte de l’avocat plaidant et maître du
litige,
la mise en état du dossier.
Le recours à l’avocat dit
postulant peut être nécessaire dans certaines affaires devant les
Tribunaux de
Grande Instance hors de la compétence du barreau de l’avocat plaidant.
Pour en savoir plus
sur la postulation