Avocat au barreau de Lyon
Droit de la famille
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RESIDENCE ET GARDE DE L'ENFANT APRES DIVORCE

Me Katia GUILLERMET, avocat à Lyon

Lors d'un divorce ou d'une séparation d'un couple avec enfants, la question de la fixation de la résidence de l'enfant et du droit de garde est primordiale pour chacun des parents.

Lorsque les parents s'entendent bien ou peuvent mettre de côté leurs différends, la fixation de la résidence et de la garde peut se faire de façon amiable. Il est toutefois conseillé de saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer l'accord.

Lorsque les parents ne sont pas d'accord sur la fixation de la résidence de l'enfant et sur les modalités du droit d'hébergement et de garde, il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales.


LA GARDE ?, LA RESIDENCE ?, QU'EST CE QUE C'EST?

Souvent employés l'un pour l'autre, ces termes recouvrent une réalité juridique différente.

Lors d'un divorce ou d'une séparation, sauf décision contraire du juge dans des cas graves (violences...) l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.

La résidence
La résidence est le lieu auquel est rattaché administrativement l'enfant. C'est là où il vit en "temps ordinaires"
Traditionnellement, la résidence était fixée chez la mère, parce que soit :
- les considérations tradtionnelles de la société faisaient que la mère était vue comme "naturellement" plus apte à s'occuper des enfants au quotidien,
- les pères ne le demandaient simplement pas.
Aujourd'hui la résidence est fixée chez le père ou la mère.

La garde et l'hébergement
Le droit de garde et d'hébergement est attribué au parent qui n'a pas vu la résidence de l'enfant fixée à son propore domicile.
Traditionnellement, il est octroyé un week end sur deux, à charge pour le parent concerné d'aller chercher et de ramener les enfants au domicile du parent chez qui est fixée la résidence.



LA GARDE ALTERNEE

Cette modalité d'exercice du droit de garde vient perturber la définition de la garde et de la résidence.
La garde alternée permet à l'enfant de passer autant de temps avec son père et sa mère.
Ce mode de garde est bien adapté à l'intérêt de l'enfant dans un grand nombre de situation : relative bonne entente entre les parents, proximité géorgraphique des parents...
Ce mode est inadapté aux situations partiuclières : fragilité de l'un des parents, conflits, violences, éloignement géographique....

La résidence est toujours fixée au domicile de l'un des parents pour la partie administrative, mais l'enfant passe autant de temps avec son père et sa mère.
En général, le juge opte pour une alternance de type : semaine de la mère/ semaine du père.
Mais d'autre combinaison sont possibles selon l'entente entre les parents, leurs obligations professionnelles...


Me GUILLERMET et Me NAGEL, avocats à Lyon, vous conseillent et vous assistent lors de ces procédures en demande de garde, de résidence ou de garde alternée.

Le lieu du tribunal à saisir est celui du domicile des enfnats ou du défendeur : Lyon si votre ex conjoint vit sur Lyon et sa région.
En la matière, l'avocat choisi ne devra pas apprtenir obligatoirement au barreau de la ville dont dépend votre ex conjoint.