Avocat au barreau de Lyon
Droit de la famille
Mariage : le sens change, le mot ne meurt pas           

avocats-lyon


Me Guy Nagel, avocat à Lyon (mars 2010)

avocat-lyon-autorite-parentale

Mariage : le sens change, le mot ne meurt pas 

Abstract

Chroniquant le dernier ouvrage du Professeur Henri Joyeux, cet article tend à insister sur le caractère profondément politique de toute définition. Ainsi les conceptions de l'amour, du couple, de la famille et de la filiation du Président de Familles de France reflètent – sous couvert d'objectivité -

avant tout les convictions personnelles de ce dernier. Ce discours est dangereux tant dans le fond (profondément rétrograde, ce discours exclut autant qu'il n'inclut) que dans la forme : en effet, en matière de débat démocratique, si le discours scientifique ou moral est important, il ne doit jamais prendre le pas sur la décision du citoyen.

 

La définition est un acte par essence politique : si les mots sont importants, l'essentiel est d'en donner une signification. Et cette dernière dépend nécessairement d'un choix. Ces assertions sont d'autant plus flagrantes quand le mot est d'usage courant et que la définition de celui-ci va sans dire. Après tout, comment apporter une définition convenable aux noms communs "mariage" ou "famille" ? Doit-on entendre par "mariage" l'institution actuellement définie par le Code civil (définition a minima, le code ne posant que les obligations inhérentes au mariage, ses effets, sa formation et les façons de le dissoudre) ou bien celles revendiquées dans les projets de réforme de cette institution ? De la même façon, la "famille" doit-elle être entendue dans son sens traditionnel ou comprendre les nouvelles configurations qui se retrouvent dans notre société ? En bref, doit-on prendre les mots dans leur acceptation classique, dans leur reflet sociologique ou bien penser non pas le monde tel qu'il est mais tel qu'il devrait être à notre sens ? C'est là ce qui opposera toujours les partisans du caractère socialement construit des concepts, comportements et institutions à ceux qui défendent une vision anhistorique de ces mêmes éléments. Les positivistes aux chantres du droit naturel. D'un côté, le souhait que les choses suivent le train de l'évolution est fort, de l'autre, tout changement est synonyme de décadence. Quoi qu'il en soit, toutes ces postures demeurent politiques. Quand nous définissons le mariage comme « l'union d'un homme et d'une femme dans le but de construire un foyer », nous réalisons un acte politique qui inclut autant qu'il exclut. Christine Boutin comme les défenseurs du mariage gay l'ont d'ailleurs bien compris en voulant que le Code civil se prononce sur la question de la différence du sexe des époux dans une définition du mariage. Dès lors que nous définissons, déjà nous sortons de la sphère objective pour afficher un parti pris. Après tout, nous avons besoin de donner du contenu aux mots et celui-ci ne peut être que le résultat d'un processus de distinction plus ou moins arbitraire : nous ne pouvons prouver la véracité de nos définitions. Si nous choisissons une voie naturaliste, nous aurons tendance à les considérer comme des axiomes, autant de vérités premières dont la justification est par nature impossible. Si nous faisons œuvre de positivisme, une définition se présentera sous la forme d'un postulat, en attendant que notre erreur ait été mise en évidence ou qu'une meilleure définition se présente. Dans le premier cas, nous prétendrons à l'objectivité, là où dans le second nous revendiquons un choix politique. Mais force est de constater que l'objectivité du naturalisme n'est que de façade : les définitions générées en instrumentalisant les sciences et la tradition ne font que chercher une objectivité à laquelle elles ne peuvent prétendre. Au fond, démystifier les axiomes naturalistes n'est rien d'autre que remettre à leur juste place les définitions posées : à savoir celles de postulats temporaires. Ce qui permet en évacuant l'argument d'autorité inhérent au naturalisme d'ouvrir la possibilité d'un débat démocratique autour du choix de la définition temporaire à retenir.

 

La définition à la base de l'action politique de Familles de France

 

En mars 2009, le Professeur Henri Joyeux, président de Famille de France, publiait un « constat porteur d'espérance » sur le thème du mariage et de ses évolutions actuelles. La quatrième de couverture annonce presque d'entrée de jeu la couleur : s'agissant du PaCS, par exemple, et de son utilisation somme toute prévisible à 90 % par des couples hétérosexués, Henri Joyeux oppose ceux qui parlent de décadence (sans guillemets) avec les commentateurs qui se félicitent des « avancées » (les guillemets sont dans le texte) que ce phénomène implique. Il rappelle par ailleurs le caractère fondamental de l'institution du mariage allant jusqu'à expliquer que « cette dernière institution apparaît bien comme le fondement commun de toutes les grandes civilisations ». Sans vouloir nous prononcer sur la valeur de cette dernière assertion, nous relèverons juste à ce stade de notre développement que nous sommes en présence d'un discours naturaliste : en somme, les "vérités" énoncées dans ce livre prétendent à l'objectivité et dès lors s'opposent pleinement à celles défendues par les « lobbys communautaristes » qui entendent mettre à mal ces mêmes définitions. Ainsi le Professeur Joyeux peut, à l'aide d'une question rhétorique, chercher l'adhésion du lecteur à ses thèses sceptiques face à toute forme d'évolution en matière de droit de la famille. Il ne s'agit pas, là encore, de discréditer le fond du discours du Président de Famille de France mais bel et bien, en faisant une critique de sa forme, de le remettre à sa juste place : celle des discours partisans. Ainsi, quand Henri Joyeux oppose son discours (le discours de la nature, de la tradition) à celui des lobbys tant décriés (qui ont besoin de faire du prosélytisme, de chercher l'appui de la rue, des médias), il s'agit non pas d'un discours objectif mais bel et bien d'une position tactique. Au fond, quoi qu'en dise le Président de Famille de France, son association poursuit un objectif similaire à celui des groupements qu'il cherche à discréditer : à savoir l'édiction de définitions conformes à ses choix politiques. L'orientation idéologique de Famille de France en la matière est très simple et se résume à la définition qui est faite du nom commun "famille" : « la famille est une communauté stable basée sur l’amour d’un homme et d’une femme, égaux et complémentaires. Librement engagés l’un envers l’autre, ils assument ensemble un rôle irremplaçable, qui permet l’épanouissement du couple et de son prolongement naturel, les enfants. Pour Familles de France le lien civil du mariage reste idéal. La filiation ou l’exercice de l’autorité parentale font aussi famille ». Pour résumer la famille repose ainsi sur la double différence : des sexes (le couple homme – femme) et des générations (pour qu'il y ait famille, il faut qu'il y ait un ou plusieurs enfants). Se retrouve donc exclue de ce discours, l'homoparentalité. La posture est politique et sous-tend le reste de l'ouvrage.

 

Le couple, socle fondamental de la famille

 

Le caractère indispensable et central du couple au sein de la famille, aux dires du Professeur Joyeux, nécessiterait une meilleure prise en compte de celui-ci dans le jeu démocratique. En effet, Familles de France semble revendiquer, à en croire son président, l'élargissement du droit de vote à l'ensemble de la population et non plus aux seules personnes en âge de voter : « 64 millions de Français = 64 millions de citoyens ». Le suffrage, en attendant que les enfants « se sentent assez mûrs » pour voter, serait exercé par les parents. Ce qu'omet de dire le Professeur Joyeux, sous couvert d'universalisme démocratique (en somme que tout le monde ait voix au chapitre), c'est qu'un tel système n'entraînera pas tant la représentation des exclus, en raison de l'âge, du droit de vote qu'une surreprésentation des chefs de famille. En effet, sauf à présupposer l'existence d'un sens moral supérieur chez les personnes qui ont la chance d'être parents, ne faut-il pas envisager que le vote multiple du père ou de la mère s'exercera non pas tant en fonction de l'intérêt réel de l'enfant que de celui que les parents lui prêtent ou, pire encore, des convictions personnelles du père et de la mère ? Faire parler des masses silencieuses, c'est encore parler soi-même. Si le débat sur l'âge nécessaire pour voter (18 ans étant un âge pris par convention, au même titre que le précédent seuil de 21 ans) est toujours ouvert, il ne semble guère opportun de faire exercer un droit par nature personnel, au sens le plus strict, par autrui. En gros, cela reviendrait à dire qu'il y aurait des citoyens de première classe, ceux qui ont, en quelque sorte, charge d'âmes, et les autres, célibataires, couples sans enfants, ou parents sociaux dont la filiation n'a pu être établie (cas de l'homoparentalité) qui devraient se contenter du vote simple. En ce sens, Famille de France, en revendiquant non pas une égalité réelle, mais des droits supplémentaires pour ses adhérents, entre parfaitement dans notre définition (certes politique) du communautarisme.

 

Le couple n'est pas la simple paire

 

La définition du couple posée dans la Charte de Familles de France comprend à la fois l'amour, la stabilité et la différence des sexes. Le premier critère appelle dans le livre du Professeur Joyeux des développements d'une rare banalité. Néanmoins, cela ne signifie pas pour autant que le Président de Familles de France n'ait aucune définition de l'amour nécessaire à la fondation d'un couple et ce, toujours dans le but de disqualifier ce qui ne fait pas couple et donc – nonobstant la présence ou non d'enfants – ne fera pas famille. A ce titre, nous constatons de manière très prégnante dans les ouvrages du Professeur Joyeux une certaine forme de méfiance vis-à-vis de la sexualité en général. Ainsi la masturbation du garçon de 14 à 16 ans appelle, dans son livre de 1993, les développements suivants : « l'habitude prise nuira à sa santé psychique, perturbera ses futures relations amoureuses. On peut lui présenter la masturbation comme un gaspillage d'énergie, un gaspillage de sa semence qui traduit un repliement [sic] sur soi. […] Il ne faut pas cacher aux jeunes qu'il s'agira de toute façon d'une lutte non pas contre soi-même, mais pour soi-même, c'est-à-dire d'une lutte positive pour éviter des travers qui sont préjudiciables à l'équilibre physique et psychique de la personnalité et à l'épanouissement de tout adolescent ou adolescente ». On le voit : le discours de la médecine est mobilisé à l'appui d'une posture morale. Au fond, nous ne sommes guère éloignés de l'image d'Epinal de la masturbation qui rend sourd. Ici, le dommage ne sera pas tant physique que psychique à en croire un discours d'autorité. C'est d'ailleurs là, au-delà de cet exemple qui pourrait prêter à amusement, l'ensemble de la vision de la sexualité déconnectée de la procréation que développe Henri Joyeux : celle qui va faire que l'homme ou la femme vont rester au stade "adulescent" et rester meurtris à tout jamais par des blessures de l'âme. Tout y passe : le multipartenariat, la cohabitation sexuelle, les amourettes adolescentes, l'homosexualité... Seul l'amour mûrement réfléchi – et si possible consacré par les liens du mariage – est digne d'être au centre de la famille. Le reste n'étant que comportements adolescents. Sommes-nous dans la morale des sentiments ou déjà dans sa forme dégénérée, le moralisme ? La position du législateur est pourtant bien différente : en alignant de plus en plus l'union libre et le PaCS sur le statut du mariage en matière d'allocations familiales, de maintien du droit au bail, dans la reconnaissance des filiations, les parlementaires ont entendu conférer une égale dignité aux personnes, indifféremment du statut selon lequel un couple est régi. Certes, en interdisant le mariage aux couples homosexués, une discrimination persiste mais, du moins, s'agissant du couple héterosexué le choix ou non du mariage n'emporte plus le stigmate qu'il pouvait avoir auparavant (qui peut encore sérieusement, en 2010, dire de concubins qu'ils vivent dans le péché ?). Le reste n'est qu'affaire de choix individuel. L'être humain est suffisamment complexe pour ne pas être réductible à quelques maximes et leitmotivs tirés de la psychanalyse. Ce qui ne signifie nullement que les propos du Professeur Joyeux soient condamnables mais, tout au plus, qu'ils ne reflètent que ses seules opinions, teintées au demeurant d'un moralisme de bon aloi !

 

La nécessaire complémentarité de l'homme et de la femme : le rejet de l'homosexualité

 

Ce qui est frappant dans l'ouvrage du Président de Familles de France c'est que si de longs développements sont consacrés à l'homoparentalité et à l'homosexualité, le couple homosexué n'est jamais mentionné dans les passages relatifs à l'amour et au couple. Tout au plus Henri Joyeux parle du nécessaire respect de l'autre, que celui-ci soit d'un sexe différent ou du même que le sien. Rien de plus. Certes, la vision de l'homosexualité développée n'est pas aussi rétrograde qu'elle pourrait l'être. Après tout, au sujet d'un livre qu'il préfaçait, Henri Joyeux expliquait qu'il lui avait fait découvrir que « l'homosexualité masculine (comme la féminine) n'est pas, n'est plus une maladie ». Néanmoins, cela ne signifie pas pour autant que Familles de France considère l'homosexualité comme quelque chose de normal ou comme, pour paraphraser Havelock Ellis, une simple variation statistique. Au fond, si nous ne sommes pas dans la stigmatisation, ce n'est que pour mieux adopter un discours compassionnel. Ainsi, les personnes à pratiques homosexuelles sont décrites dans les ouvrages du Professeur Joyeux comme des meurtris de l'amour, atteintes de blessures narcissiques qui causent décidemment bien des souffrances... En évacuant un discours médical pour réinjecter des concepts psychanalytiques, a-t-on réellement gagné au change ? Mais le mieux, là encore, est de laisser la parole à Henri Joyeux : le couple homoparental est décrit comme vécu « le plus souvent amicalement que sexuellement [...]. Ces couples souvent parlent ouvertement de leur homosexualité, davantage pour forcer le législateur à les reconnaître et banaliser leur relation auprès du grand public que pour signifier leur véritable orientation sexuelle ». Après l'homosexualité-maladie, l'homosexualité par dépit (amoureux, faute de mieux...) ! On ne peut guère imaginer meilleure position rhétorique pour disqualifier l'homosexualité que de la nier purement et simplement... Ce développement ne concernait que les personnes qui, après avoir eu des enfants issus d'une relation hétérosexuelle, ont décidé de vivre avec une personne du même sexe. Le cas des personnes à « véritable orientation homosexuelle » n'est guère plus réjouissant, à en croire le Président de Familles de France. Après tout, « il faut souligner que souvent la situation familiale peut favoriser [la tendance homosexuelle], soit parce qu'il y a eu une absence affective importante de la mère ou du père ou des deux, soit parce que l'enfant sera attiré (comme dans un guet-apens) par un adulte ou un jeune, à peine plus âgé que lui ». En somme, à en croire ces lignes, l'orientation sexuelle est une affaire de chance : un enfant sera hétérosexuel s'il reçoit de l'amour en quantité suffisante de la part de ses deux parents et s'il n'est pas perverti ou initié par un tiers ! Cette vision, au-delà du caractère finalement stigmatisant de la relation homosexuelle, présente également le net inconvénient de conférer une destinée, fonction de la configuration de l'environnement social et familial du jeune enfant,  à laquelle il semble difficile de s'arracher. A l'instar de ces enfants battus qui censément deviendraient des parents violents... Par ailleurs, interrogé dans le même ouvrage sur le point de savoir « comment sortir de son homosexualité féminine », Henri Joyeux explique qu'il « n'est jamais trop tard pour retrouver un équilibre personnel, même si [l'on] se dit bien dans [sa] peau, équilibré et non marginalisé, même si les médias d'aujourd'hui ont pu [...] faire croire que l'homosexualité faisait partie de la normalité ». Avec de tels discours, on se croirait dans un cabinet de psychanalyse : en dépit du fait qu'une personne peut se sentir bien dans son orientation sexuelle, il est tout de même nécessaire de lui faire prendre conscience qu'inconsciemment (sic) tel n'est pas le cas ! D'ailleurs cette « blessure de l'amour » semble également expliquer d'autres choses. Ainsi, au sujet du nombre de suicides plus élevé chez les jeunes homosexuels que dans le reste de la population, le Professeur Joyeux indique en parlant de tel auteur que ce dernier voudrait attribuer cette surmorbidité exclusivement à l'homophobie. Il est donc suggéré que l'homosexualité porterait en elle-même les caractères d'un facteur de risque en matière de suicide. D'ailleurs, les démarches positives d'associations telles que SOS Homophobie ne seraient selon lui qu'une façon de plus de faire du prosélytisme, sous couvert d'éducation à la tolérance. Il est d'ailleurs utile de relever que si personne ne peut sérieusement penser que des enfants deviennent noirs à l'occasion d'une conférence donnée sur le racisme, la crainte que les associations de lutte contre l'homophobie puissent convertir des collégiens ne semble pas susciter les quolibets qu'elle mériterait... Plus sérieusement, il semble raisonnable de penser que l'éducation à la tolérance ne suscitera de pratiques homosexuelles que chez les jeunes... homosexuels ou ceux dont l'orientation reste encore un mystère à leurs propres yeux. Au fond, décomplexer une population donnée au sujet de l'homosexualité n'a pas tant pour but de promouvoir une orientation sexuelle (neutre politiquement) que de permettre pour les personnes se sentant ou se sachant de cette pratique de mieux la vivre. Mais adopter un tel raisonnement supposerait au préalable d'abandonner le fantasme du lobby gay... Quoi qu'il en soit, la position adoptée à l'égard de l'homosexualité oscille entre le déni et la mutilation psychique. En bref, à en croire Henri Joyeux, les personnes à pratiques homosexuelles ne peuvent être heureuses ainsi. Nous ne résistons pas au plaisir de mentionner la définition que donne Henri Joyeux du mot « sodomisation » (sic) dans son ouvrage écrit pour informer les enfants des « choses du sexe » : « un sexe masculin en érection qui va pénétrer l'anus d'un enfant. C'est un acte absolument pervers, qui peut malheureusement être fait par des adultes eux-mêmes pervers, ayant des problèmes personnels, et qui cherche à pervertir la jeunesse ou d'autres personnes ». Cette définition se passe absolument de tout commentaire et ne laisse, s'il en subsistait, aucun doute quant à la vision que peut avoir le Professeur Joyeux de la sexualité entre hommes !

 

 

Le droit d'avoir des enfants et le couple

 

Nous l'avons vu, seul le couple hétérosexué, stable et si possible uni par les liens du mariage est capable de faire famille pour Henri Joyeux. Nous passerons sur les développements contenus dans son ouvrage de 2009 sur les familles recomposées ou monoparentales pour nous intéresser uniquement au cas de l'homoparentalité tel qu'il est envisagé par ce livre. A l'occasion d'une précédente étude, nous avions mis en avant le caractère pluriel de la famille homoparentale, opposant deux à deux les configurations en présence selon le fait qu'un projet parental préexiste (coparentalité, insémination artificielle) ou non (enfant né d'une précédente union hétérosexuée, adoption) à la naissance de l'enfant et selon qu'une concurrence se fasse (coparentalité, enfant né d'une précédente union hétérosexuée) ou non (insémination artificielle, adoption) entre le biologique et le social. A l'heure actuelle, le droit français ne reconnaît nullement la filiation à l'égard du parent social : l'utilisation de l'adoption simple des enfants du parent biologique par son concubin ou copacsé combinée avec une délégation d'autorité parentale ne semble dorénavant plus possible, comme nous l'expliquions il y a quelques mois déjà. Ainsi, en dépit de cas où la mise en place d'une filiation à l'égard du géniteur de l'autre sexe est impossible (insémination artificielle ou adoption), cette situation revient à priver l'enfant de tout lien avec le parent social malgré le fait que ce dernier puisse revendiquer une possession d'état. L'avant-projet de loi Morano, à ce titre, ne semble guère laisser d'espoir quant à cet état de fait. Les avancées en la question sont pour l'heure modestes. Tout au plus la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamnant la France pour avoir estimé que l'homosexualité d'un requérant pouvait fonder à elle seule le refus d'agrément pour adopter, décision suivie par le Tribunal administratif de Besançon le 10 novembre dernier, ne permet que de rendre un peu plus concret le droit d'une personne à pratiques homosexuelles d'adopter en tant que célibataire. Il n'y a rien d'exceptionnel là dedans, juste une stricte application des normes en vigueur. Ce qui n'a pas empêché Familles de France, deux jours après la décision du Tribunal administratif de se fendre d'un communiqué de presse fustigeant le jugement en raison de son caractère discriminatoire. En effet, pour l'association, la discrimination consisterait dans le fait d'avoir privé un enfant du droit d'avoir un père et une mère... Nous voyons poindre la profonde méfiance de Familles de France à l'encontre des adoptions par des célibataires, a fortiori si ceux-ci se déclarent homosexuels. Il s'agit, au fond, de l'éternel argument du droit de l'enfant opposé aux prétendus droits à l'enfant. Rhétorique qui a le mérite de pouvoir concilier le respect de la personne homosexuelle énoncé sur un registre compassionnel avec une interdiction de principe de toute forme légale d'homoparentalité. L'argument peut paraître séduisant là où, malheureusement, il ne résiste pas à l'examen. Après tout, seuls trois cas peuvent se poser. Tout d'abord l'enfant peut être issu d'une précédente relation hétérosexuelle, auquel cas la filiation est, en principe, déjà doublement établie à l'égard du père et de la mère biologiques. La question dans ce cas se limite au fait de savoir si oui ou non le nouveau partenaire (de même sexe ou non) doit bénéficier de droits sur l'enfant, et ce dans l'intérêt de ce dernier. Chacun étant libre de sa préférence sexuelle, on voit mal comment un parent pourrait être obligé, pour sa nouvelle idylle, à s'investir dans une relation hétérosexuée. Dès lors, il n'y a aucune raison de distinguer, dans le statut à venir du beau-parent, en fonction du sexe du partenaire choisi. L'adoption, quant à elle, n'est ouverte pour l'heure qu'au couple marié ou au célibataire, peu important l'orientation sexuelle de ce dernier. En revanche, l'agrément ne pouvant être délivré qu'à l'issue d'une évaluation sociale et psychologique visant à statuer sur la conformité ou non des conditions d'accueil aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté, il n'y a pas non plus lieu de s'inquiéter du sort des enfants confiés à des personnes vivant en couple homosexué : si l'agrément est délivré cela signifiera en effet que le président du conseil général considère que tant la personnalité que l'environnement familial et amoureux du requérant est compatible avec l'intérêt de l'enfant. Enfin, le cas de l'insémination artificielle possible à l'étranger, est encore plus simple : à partir du moment où la double filiation père – mère est impossible, ne serait-il pas intéressant au regard du projet parental préexistant à la naissance de l'enfant (condition sine qua non pour l'insémination artificielle en Belgique) d'établir la filiation à l'égard des deux parents sociaux, les seuls auxquels peut prétendre l'enfant ? Ce dernier cas est l'illustration d'une législation interne inadaptée aux réalités actuelles : après tout quelle valeur peut garder une loi française quand il suffit pour la contourner de prendre le train ? Dès lors, interdire l'établissement de la double filiation maternelle de l'enfant revient à nier purement et simplement l'intérêt... de l'enfant ! Il semble qu'en refusant même de faire une exception dans ce cas très particulier, le Professeur Joyeux fasse de cette question une affaire de principe. Le droit de l'enfant n'est qu'un leurre en l'espèce : après tout, demande-t-on à un couple hétérosexué et fertile une quelconque autorisation avant de pouvoir procréer ? De plus, on peut s'interroger sur la réalité du droit d'une personne virtuelle (l'enfant à concevoir). Enfin pour les cas où l'enfant préexiste au projet homoparental, la nécessité d'obtenir un agrément permettra de faire le tri entre les demandes des requérants présentant des garanties suffisantes (au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant) et les autres. Mais il est exact de souligner qu'ouvrir le mariage aux couples homosexués permettrait de simplifier bien des choses...

 

Le droit de ne pas avoir d'enfants

 

A partir du moment où l'on s'intéresse à la personne virtuelle, il est logique de revendiquer des droits pour la personne potentielle. Henri Joyeux n'entend pas pour autant remettre en cause l'interruption volontaire ou thérapeutique de grossesse mais bien promouvoir d'autres solutions. A ce titre, il souligne le « paradoxe de la liberté individuelle, ou [la] contradiction sociale, si on considère le nombre de familles qui souhaitent adopter au moins un enfant et vont à l'autre bout du monde pour le trouver » avec les possibilités ouvertes par la loi Veil. La solution est toute trouvée : il faudrait « favoriser le don [d'enfant] comme possible et l'accompagner avec cœur et intelligence ». Derrière cette liberté de choix reconnue, le Professeur Joyeux fait œuvre, néanmoins, de moralisateur. Nous laissons, à ce titre, au lecteur le soin d'apprécier la délicatesse avec laquelle traite le Professeur Joyeux « certains biologistes éminents du siècle dernier. Obligés de se conformer aux lois en vigueur et soucieux de préserver la loi Veil de tout soupçon de manque d'humanité, ils devaient nous faire croire que l'humain dans le ventre maternel n'en était pas un, puisque tout simplement il ne l'était pas encore ». De même le Professeur Joyeux semble regretter la décision prise dans une affaire où l'auteur d'un accident, ayant entraîné la mort du fœtus dans le ventre de la victime, n'a pas été reconnu coupable d'homicide involontaire. Il serait inutile de développer plus en avant la position du Président de Familles de France à ce sujet : sans revendiquer une abrogation de la loi Veil, ce dernier émet une opposition personnelle à l'interruption volontaire de grossesse, lui préférant des solutions que nous pourrions qualifier d'utopiques voir de fantaisistes. Par ailleurs, cette défiance cherche l'appui de la science, là où la question ne peut relever que de l'éthique personnelle. S'il ne semble pas scandaleux que l'IVG soit encadrée dans le temps, la question du seuil ne peut ressortir que de la pure convention. Le principe en revanche de l'IVG ne saurait être remis en question par un prétendu droit de la personne potentielle. Car après tout, comme le dit Jean Hamburger, « ce n'est pas, à la vérité, la vie en soi que nous respectons : la vie d'une cellule de topinambour ou d'un bacille lactique ne nous inspire d'autre respect qu'utilitaire. […] Si la vie des animaux supérieurs et de l'homme suscite en nous une émotion particulière […] c'est en vertu d'une organisation d'essence toute différente de la vie élémentaire, à savoir une organisation psychique et morale ». Ainsi, c'est faire œuvre de moraliste que de prétendre culpabiliser les femmes qui souhaiteraient recourir à une IVG en utilisant le concept de personne potentielle. Si la vie est effectivement présente dès la conception, parler de vie humaine à ce stade là ne peut être qu'un abus de langage caractérisé.

 

La science, béquille du discours partisan

 

Les grandes questions de société, et particulièrement celles touchant à des éléments aussi fondateurs que la filiation ou le mariage, nécessitent la confrontation de positions aussi diverses que variées. Le lecteur l'aura compris, nous ne partageons nullement celles du Professeur Joyeux. Néanmoins, elles sont respectables du fait même de leur existence en ce qu'elles participent à l'indispensable débat démocratique. Ce dernier suppose néanmoins qu'in fine une position se dégage des autres, que cette position devienne législation. En somme, un choix doit être accompli : nous ne pouvons, en effet, nous contenter de chercher un consensus mou, une illusoire synthèse de ce qui ne peut être concilié... Respecter les idées exprimées dans la sphère démocratique ne signifie nullement sombrer dans le relativisme absolu. Par ailleurs, dans le jeu démocratique, la science au sens large a son rôle à jouer. Pour éclairer le législateur, pour lui fournir les données techniques nécessaires à l'édiction du texte. C'est là le rôle du discours scientifique. En revanche, elle n'a pas à venir au secours du discours partisan qui reflète, quant à lui, une volonté politique. Nous sombrerions alors dans l'argument d'autorité, réduisant la science à une simple dialectique éristique. Ce qui nous dérange le plus dans l'ouvrage du Professeur Joyeux ce n'est pas tant le fond du discours, auquel on peut adhérer ou non, que l'utilisation systématique de la référence scientifique (psychanalytique et anthropologique) à l'appui de ses positions partisanes. Pour reprendre la belle expression de Claude Lévi-Strauss, « les choix de société n'appartiennent pas au savant en tant que tel, mais – et lui-même en est un – au citoyen ». Le débat reste et restera donc toujours ouvert.

« Mariage : le sens change, le mot ne meurt pas », ProChoix n°50-51, mars 2010, pp. 171-186