Avocat au barreau de Lyon
Droit pénal

VISITES EN PRISON
CORRESPONDANCES EN PRISON
              

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Me Guy NAGEL, avocat à Lyon (novembre 2009, mise à jour janvier 2017)

Lorsqu'une personne est en prison, la famille veut savoir comment communiquer avec elle et lui rendre visite.
Me NAGEL, avocat au barreau de Lyon, vous indique la marche à suivre.


1/ Les permis de visite

Ils sont nécessaires pour pouvoir rendre visite à un prisonnier.

Pour les prévenus en attente de jugement, l'autorité compétente est le magistrat en charge de l'affaire.

Le juge d'instruction peut, durant les 10 premiers jours de la détention provisoire d'une personne mise en examen, interdire toute visite à l'exception de celle de l'avocat. Cette mesure peut être renouvelée mais pour une période de 10 jours seulement

A l'expiration d'un délai d'un mois à compter du placement en détention provisoire de la personne mise en examen, le juge ne peut refuser que sur ordonnance motivée aux membres de la famille du détenu à lui rendre visite. Cette décision est susceptible d'un recours devant le Président de la chambre de l'instruction qui statue dans les 5 jours et délivre, le cas échéant, le permis de visite


Pour les condamnés, l'autorité compétente est le chef de l'établissement pénitentiaire

Les membres de la famille d'un condamné ne peuvent se voir refuser un permis de visite sauf « motifs liés au maintien de la sécurité ou au bon ordre de l'établissement »

Toute personne peut être autorisée à rencontrer un condamné si ces visites contribuent à son insertion professionnelle ou sociale


2 / Les visites


Le principe est que la visite se déroule sans dispositif de séparation. Néanmoins, le chef de l'établissement peut en imposer l'usage si :

Il convient de préciser qu'un surveillant sera présent lors de l'entretien, ce dernier devant se dérouler en langue française. En cas d'impossibilité d'utiliser le français, la surveillance sera assurée par un agent parlant la langue choisie. Il est important, lors de la demande de permis de visite, de préciser ce problème de manière à l'anticiper !

L'entretien avec l'avocat est en revanche confidentiel et se déroule sans la présence d'un surveillant.

Le surveillant est là pour interrompre la visite en cas de difficulté. De même, il empêche toute remise d'argent, d'objets quelconques, de lettres... Un rapport peut être éventuellement fait sur l'attitude du visiteur, auquel cas le permis de visite peut être suspendu par décision de l'autorité qui l'a délivré.

S'il est imposé par le code que le prévenu puisse recevoir des visites au moins trois fois par semaine et le condamné une fois, il est nécessaire de se renseigner auprès de l'établissement pénitentiaire concernant les modalités pratiques de la visite (jours, heures, durée, fréquence).


3 / Les correspondances


Tant les prévenus que les condamnés peuvent écrire et recevoir des lettres, tous les jours et sans limitation. Néanmoins, ce droit est contrôlé.

Les courriers tant à destination qu'en provenance des détenus peuvent être lus par l'administration pénitentiaire aux fins de contrôle, sauf :


Pour échapper à la mesure de contrôle, le courrier doit être adressé sous pli fermé et comporter la mention visible de la qualité du destinataire ou de l'émetteur.

De plus, il faut garder à l'esprit que les lettres adressées ou émanant des prévenus peuvent être communiquées au magistrat chargé du dossier.

Les correspondances des détenus doivent être écrites en clair et ne comporter aucun élément codé. Le courrier pourra être retenu par les autorités pénitentiaires si tel est le cas ou si le courrier comporte des éléments de nature à menacer la sécurité des personnes ou de l'établissement pénitentiaire.