Avocat au barreau de Lyon
Droit commercial

SANTE PUBLIQUE ET PUBLICITE       


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(Mars 2010 - Me Guy NAGEL, chargé d'enseignement en droit du marketing)

 

 

1 / L'alcool

 

Le régime issu de la loi Evin de 1991 réglemente et encadre strictement la publicité pour les boissons de plus de 1,2° d'alcool. La publicité directe (pour le produit en tant que tel) et indirecte (dont le produit rappelle un produit alcoolisé) sont concernées.

« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » doit être affiché sur la publicité. Ce message sera, à la radio, « Pour votre santé, attention à l'abus d'alcool »..

 

La publicité pour l'alcool est :

-        interdite de télévision

-        possible à la radio (en respectant des horaires stricts de diffusion)

-        possible par voie de presse (sauf presse jeunesse)

-        possible sur internet

-        possible par affichage sur la voie publique (sauf dans les stades)

-        libre dans les lieux de vente et sur les véhicules de livraison

 

Le message publicitaire est strictement encadré. Ainsi, il ne peut indiquer que :

-        le degré volumique

-        l'origine du produit

-        sa dénomination

-        sa composition

-        le nom et l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires

-        le mode de consommation du produit

-        des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues.

 

Par ailleurs, le parrainage est totalement interdit.

 

Le BVP a émis un avis sur la publicité sur les alcools. Cette dernière ne doit pas :

-        encourager à la consommation excessive ou dénigrer l'abstinence

-        laisser entendre que les boissons faiblement alcoolisées sont susceptibles d'empêcher les excès, ou tirer argument du fort degré pour mieux vendre

-        laisser entendre que l'alcool a un effet thérapeutique, stimulant, sédatif ou qu'il améliore une quelconque performance

-        associer la conduite d'un véhicule et l'alcool

-        faire apparaître de mineurs

-        présenter un quelconque élément susceptible d'avoir un attrait sur les mineurs

 

Les sanctions vont du retrait de la publicité à une amende de 50 % du budget voire, en cas de récidive, à l'interdiction de vente du produit pendant 5 ans.

 

2 / Le tabac

 

Seule la publicité dans les point de vente et dans la presse professionnelle est autorisée. Le parrainage est interdit.

Par ailleurs, les mentions de santé publique doivent être présentes sur les paquets (au moins 30 % de la surface).

Les sanctions vont du retrait de la publicité à une amende de 50 % du budget voire, en cas de récidive, à l'interdiction de vente du produit pendant 5 ans.

 

3 / Les produits alimentaires

 

Le BVP interdit, par exemple, de comparer une friandise à un verre de lait et prohibe tout encouragement à destination des enfants à des comportements allant à l'encontre des canons alimentaires.

Par ailleurs, si le produit revendique un bienfait quelconque pour la santé, il faudra que celui ci soit prouvé scientifiquement.