Avocat au barreau de Lyon
Droit civil

VOISINAGE : TROUBLES ANORMAUX    

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Me Katia GUILLERMET, avocat à Lyon

La vie en collectivité impose à chacun de supporter les inconvénients normaux du voisinage.
En revanche lorsque ces troubles deviennent anormaux, il est possible d'agir en justice contre leurs auteurs afin d'en obtenir réparation et/ou cessation.
Me GUILLERMET et Me NAGEL, avocats à Lyon, vous accompagnent lors de procédures conflictuelles.


Définitions catégorielles des troubles anormaux

Le bruit

On distingue :
- les bruits de voisinage domestiques : cris d'animaux, télévision, musique, outils de bricolage, appareils électroménagers, fêtes...
- les bruits de voisinage liés à une activité professionnelle ou de loisir : boîte de nuit, restaurant, cinéma...

Constat du caractère excessif du bruit :
- le caractère excessif des bruits domestiques est établi à l'oreille. Il peut être constaté par la police ou la gendarmerie, par un huissier, par témoignages
- le caractère excessif lié à une activité professionnelle peut être constaté par un appareil de mesure acoustique.


Les mauvaises odeurs

Certaines odeurs peuvent constituer un véritable trouble anormal du voisinage.

C'est le cas par exemple des :
- odeurs de cuisine d'un restaurant, en raison d'un mauvais aménagement du local,
- odeurs produites par l'élevage d'animaux,
- barbecue : intention de nuire, création de dommages...


Privation d'ensoleillement ou de vue

L'édification ou la surélévation d'un immeuble peut priver de soleil ou de vue un immeuble.


Eaux d'écoulement

La servitude d'écoulement des eaux ne vaut que pour les eaux de pluies qui s'écoulent de façon naturelle, en suivant la pente du terrain, de la proprité du voisin du haut vers le terrain du voisin en contrebas.

Le propriétaire du fond supérieur ne peut pas effectuer de travaux accentuant ce ruisselement.
Le propriétaire doit faire s'écouler les eaux de son toit sur sa propriété ou sur la voie publique.


Trouble esthétique

Entassement de matériel dans une cour....



Recours contre les troubles anormaux du voisinage

Lorsqu'il n'a pas été possible de trouver une solution amiable, le voisin gêné par un trouble anormal du voisinage peut saisir :

- le juge pénal

Les nuisances sonores de jour et de nuit (tapage nocture) sont des infractions pénales.
L'auteur du bruit est passible d'une amende de 450€. Le juge pourra prononcer la confiscation de l'objet ayant servi à l'infraction.
Si la nuisance marque une intention caractérisée de nuire, l'auteur s'expose à une amende de 15 000€ et à une peine de prison d'un an.

- le juge civil

L'auteur du trouble n'a pas besoin d'avoir commis une faute. La victime n'a qu'à prouver l'existence d'un trouble anormal et d'un préjudice subi.
Le juge ordonnera la cessation du trouble, la réalisation de travaux et/ou l'allocation de dommages et intérêts.