Droit civil

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Me Katia GUILLERMET, Me Guy NAGEL avocats à Lyon (mise à jour mars 2023)

Le Code Civil est le premier de nos codes français
Publié le 30 ventôse an XII (21 mars 1804) sous l’ordre de Bonaparte alors Premier Consul.
Ce Code Civil constituera, selon ses déclarations lors de son son exil à Ste Hélène : « Ma vraie gloire,
ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles (…). Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement,
c’est mon Code civil ».
Le Code civil, agrémenté au fil des décennie, couvre des domaines extrêmement larges.
Il comprend diverses sous-catégories.

1/ le droit des personnes

Il s’agit des dispositions relatives à

• la bioéthique : corps humain et empreintes génétiques,
• l’état civil, nom, prénom, naissance, décès, changement de prénom, changement de sexe ..;
• la personnalité juridique, aux capacités : tutelle, curatelle…
• la nationalité française : acquisition, perte, déchéance…

2/ le droit de la famille

Le droit de la famille comprend les dispositions relatives à

• la filiation
• l’adoption
• le mariage
• le Pacs
• le divorce
• l’autorité parentale et son exercice : garde alternée…
• les régimes matrimoniaux

3/ le droit des biens

Le droit des biens comprend les dispositions relatives à

• la propriété : usufruit, indivision …
• les régimes matrimoniaux
• les successions
• les sûretés : hypothèques…

4/ le droit des obligations et des contrats,

• Les conditions de la responsabilité contractuelle
• Les conditions de la responsabilité délictuelle
• La réparation du préjudice

Cette matière très vaste sous-tend bien d’autre domaine du droit.
Elle constitue la base de la formation de l’avocat.

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Droit civil

1/ le droit des personnes

2/ le droit de la famille

3/ le droit des biens

4/ le droit des obligations et des contrats,

SCP GUILLERMET-NAGEL