« Bah, moi j’ai fait que rendre service, j’suis pas un délinquant ! » 

Mouais

Avant de savoir si Jean-Michel Innocent est réellement innocent, il convient de s’intéresser à ce qui engage la responsabilité pénale de quelqu’un.

Classiquement, est responsable pénalement celui qui a commis une infraction, ce qui signifie :

– que cette infraction existe soit prévue par un texte de loi (élément légal)
– que le délinquant ait réalisé ce que le texte de loi incrimine (élément matériel) : ainsi pour être voleur, encore faut-il avoir soustrait une chose appartenant à autrui
– que le délinquait ait réalisé cela volontairement (élément intentionnel) et non par erreur

Donc, si Jean-Michel Innocent a filé un coup de main – par exemple – en se rendant avec son pote délinquant dans un appartement pour vider les placards et mettre les bijoux  dans sa poche…

… il est tout simplement le co-auteur de l’infraction qui est caractérisée également en son égard et en ses trois éléments (légal, matériel, intentionnel) 

D’ailleurs, le fait d’agir à plusieurs est souvent une cause d’aggravation de la peine (la circonstance de réunion).

« Oui, mais j’ai fait que rester dans la voiture en laissant bien le moteur tourner pendant que mon pote « visitait » l’appart’… » 

Dans ce cas, Jean-Michel Innocent n’a pas commis un vol : en effet, il n’a matériellement rien soustrait à qui que ce soit !

Pour autant est-il réellement innocent ?

Le Code Pénal définit comme complice de l’auteur celui qui :

– sciemment, par aide ou assistance, a facilité la préparation ou la consommation d’un crime ou d’un délit (complicité par collaboration)
– par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre (complicité par instigation)

Laissons de côté l’instigation (c’est l’hypothèse de celui qui a engagé un tueur à gages, par exemple), pour nous intéresser à la complicité par collaboration.

Cette dernière suppose :

– qu’une infraction ait été commise (ou tentée)
– que le complice ait aidé avant, pendant ou après la commission de l’infraction (en fournissant une clé, en faisant le guet, en facilitant la fuite)
– que cela ait été réalisé sciemment, c’est à dire en sachant que la personne que le complice a aidé allait commettre une infraction

 Alors laisser tourner le moteur en attendant que le copain revienne ? Légal ou pas ?

Pour que Jean-Michel soit complice, il faut :

– que son pote commette un vol (et ne renonce pas à son projet)
– que Jean-Mi ne puisse ignorer que l’assistance qu’il a fourni (en permettant au voleur de quitter les lieux du larcin plus facilement) a servi à un vol, bref qu’il se soit associé au délit

Et dans ce cas là, Jean-Mi va encourir la même peine que s’il avait lui-même volé.

En gros, avant de rendre n’importe quel service… faites gaffe 

pour en savoir plus sur le droit pénal