L'audience correctionnelle 1 : la convocation à l'audience

avocat lyon tribunal correctionnel

Vous avez reçu une convocation devant le tribunal correctionnel, n’attendez pas le dernier moment pour consulter un avocat.

Me NAGEL, avocat pénaliste à Lyon vous l’explique.

Pour en savoir plus sur le tribunal correctionnel

‘AUDIENCE CORRECTIONNELLE (1/10) – LA CONVOCATION A L’AUDIENCE

Souvent, en audience devant le Tribunal Correctionnel, les personnes qui n’ont pas d’avocat sont un peu perdues : et pour cause, ce n’est pas tous les jours que l’on a affaire à la justice qui plus est en tant que prévenu ! L’objet de cette série d’articles (tiré d’un cours donné à l’école ECEMA) d’expliquer le déroulement d’une audience-type.

Commençons : la convocation à l’audience.

La convocation à pour but de vous mettre en mesure de préparer votre défense.

Elle est remise par huissier ou par OPJ et doit être lue attentivement. Elle comprend outre la date et le lieu de l’audience, des informations quant à la possibilité d’avoir un avocat (choisi ou commis d’office, à vos frais ou à celui de l’aide juridictionnelle) mais surtout ce qui vous est reproché.

En effet, la convocation doit indiquer de quoi vous êtes prévenu, par exemple pour avoir « à Lyon 3ème, le 10 janvier 2020 […] soustrait frauduleusement un vélo appartenant à M. Claude Tarascon ».

Enfin, la convocation doit vous avoir été remise au moins 10 jours avant l’audience (souvent elle l’est des mois avant), pour vous permettre de préparer au mieux cette échéance.

A SUIVRE : LA PREPARATION DE L’AUDIENCE

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