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avocat lyon justice
« De toutes manières, la justice, elle protège que les canailles ! Allez… ressers-moi une Suze, Maurice ! »
Belle idée reçue qui est également une belle insulte pour le travail fait au quotidien par tous les acteurs de la justice
C’est aussi un peu ce sentiment que l’on peut avoir en parcourant le programme du Rassemblement National en matière de justice et tel qu’il se présente à ce jour sur le site de sa candidate :
Clairement, au-delà même du fait que JAMAIS je ne voterai pour l’extrême-droite, le programme du RN sur la question de la sécurité est un ramassis de lieux communs et de réinvention de la poudre à chaque page
Par exemple, un verbatim de la candidate (page 12 du premier lien) :
« Pour mieux réprimer les actes commis en bande et notamment les violences urbaines, je souhaite que la notion de coauteur, différente de celle de complice, soit introduite dans le droit pénal. La justice pourra ainsi à la fois chercher à déterminer le rôle précis joué par chaque coauteur tout en infligeant à chacun d’entre eux une peine. Cette innovation permettra en outre de mieux indemniser les victimes, chaque coauteur étant solidairement responsable des autres. »
Belle innovation… cela existe déjà
Le complice est effectivement celui qui va favoriser – par ses ordres ou par son aide – la réalisation d’une infraction pénale, sans réaliser lui-même l’infraction. C’est celui qui fait le guet, par exemple, pendant un cambriolage. Il ne soustrait rien frauduleusement (définition du vol) mais aide en connaissance de cause à la commission de l’infraction.
Et le co-auteur ? Eh bien, c’est celui qui commet l’infraction au même titre qu’un ou plusieurs autres (deux cambrioleurs qui cambriolent de concert). Et cela donne d’ailleurs la circonstance aggravante de réunion qui augmente les peines légalement encourues pour de nombreuses infractions.
Co-auteurs comme complices encourent la même peine que l’auteur unique ; sur le plan civil les condamnations sont invariablement prononcées solidairement (la victime peut réclamer la totalité d’un préjudice indifféremment au complice ou à l’auteur ou à chacun des co-auteurs).
En résumé :
– ça existe déjà (avec la notion de réunion, notamment)
– une victime de plusieurs délinquants peut réclamer au plus solvable d’entre eux la totalité des dommages-intérêts
Encore plus en résumé : cette proposition est tout simplement du justice-bashing, comme souvent… ce qui est toujours plus simple que de proposer de vraies réformes
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