« Je savais pas qu’il était tombé du camion cet iPhone à 10 balles ? » – Me Guy NAGEL avocat à LYON

Aujourd’hui, nous allons voir une infraction amusante qui est le recel.

Amusante car :

– souvent elle est source d’explications foireuses devant la justice
– parfois on arrive à faire tenir une version qui, à défaut d’être la vérité, est au moins crédible 
– elle recoupe plus d’hypothèses que le recel de vol
– je parie que vous l’avez déjà fait, tout comme moi !

 Le Code Pénal dispose que « le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose […] en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit ».

C’est également le fait de bénéficier du produit d’une infraction.

Trois éléments sont donc nécessaires pour qualifier le recel :

– une chose qui provient d’un crime ou d’un délit (recel de vol, recel d’escroquerie, recel de contrefaçon)…
–  … que l’on va détenir (la TV tombée du camion), utiliser (le fait de monter dans un véhicule volé) ou consommer (fumer une clope provenant d’un paquet chouré)…
– … de façon consciente : pas besoin de savoir que l’infraction vient de telle infraction en particulier (il n’y a pas besoin de tout connaître du larcin) mais simplement que son origine est frauduleuse

C’est souvent sur ce dernier critère que la défense va s’organiser, en contestant avoir eu connaissance du caractère douteux du bien.

 Pour démontrer cette connaissance, à l’inverse, le Parquet va se servir :

– de vos aveux
– à défaut, des circonstances de la prise de possession : s’il s’avère que vous avez acheté un scooter pour 100 € sur un parking désert en pleine nuit, vous êtes mal barré 

Bon et niveau sanctions ?

Le recel est sévèrement puni :

– 5 ans d’emprisonnement et 375.000 € d’amende.
– 10 ans et 750.000 € quand le recel est d’habitude (c’est votre métier, en somme, d’être un fourgue)
– l’amende peut être portée à la moitié de la valeur du bien recelé si cette dernière dépasse les montants déjà indiqués
– la peine peut même être portée à hauteur de celle de l’infraction principale si elle est passible d’une peine supérieure aux peines indiquées et que l’auteur avait connaissance de l’infraction dont provenait le bien

Ainsi, encourt la peine de 15 ans de taule, le receleur qui sait que la montre qu’il détient provient d’un vol à main armée.

Techniquement, on peut monter jusqu’à perpét’ comme ça.

Bon mais si on se fait pas attraper ?

Le problème c’est que si les délits se prescrivent par 6 ans, la prescription ne commence à courir qu’au jour où cesse le recel : c’est à dire quand on se débarrasse du bien.

Ainsi, j’en viens à mon expérience de receleur dont j’ai déjà parlé à certains d’entre vous : un jour, un pote, au collège, m’a repiqué son CD de Nevermind sur une K7 que j’ai du perdre dans un déménagement.

J’ai donc fait du recel de contrefaçon jusqu’à ce j’égare la K7 … il y a plus de 6 ans 

Et vous, quels sont les (petits) recels de vos jeunes et folles années ?

Pour en savoir plus sur le droit pénal