« Monsieur le Président, je ne parviens pas à jouir paisiblement »
Qui suis-je? :
A – un être grivois qui devrait être interdit de tribunal
B – un fin juriste ayant un véritable argument en droit
Si cela peut paraître étrange, c’est la réponse B qui s’impose.
La « jouissance paisible » en droit est le fait par exemple de pouvoir utiliser son logement sans troubles sonores de la part de ses voisins, sans troubles de salubrité causés par l’incurie de son propriétaire.
Le Code Civil utilisait jusqu’en 1982 utilisait, pour le droit au logement, l’expression « jouir en bon père de famille ».
Ceci rendait le concept encore plus étonnant pour de nombreux étudiants cherchant toujours prétextes à ricaner plutôt qu’à travailler !
En 2014, toute mention au « bon père de famille » a disparu du Code Civil pour laisser la place à « l’individu raisonnable » .
et qui use donc des lieux, des biens … de façon tranquille.
Retrouvez les publications Linkedin de Me GUILLERMET