Autorité parentale et retrait

Autorité parentale

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Me Katia GUILLERMET, Me Guy NAGEL avocats à Lyon (mise à jour mars 2021)

En cas de divorce ou de séparation se pose souvent la question de l’exercice de l’autorité parentale ou de son retrait.

Qu'est ce que l'autorité parentale ?

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Exercer l’autorité parentale sur la personne de l’enfant c’est notamment :

• déterminer son lieu de résidence
• le protéger dans sa vie privée
• le protéger dans ses relations avec autrui
• veiller à sa santé
• assurer son éducation au quotidien
• gérer les biens de l’enfant mineur

L'exercice de l'autorité parentale

Principe :

En principe l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, qu’ils soient mariés ou non, qu’ils vivent ensemble ou séparément.

En cas de divorce ou de séparation :

Même séparés les parents continuent à exercer, à égalité, leurs droits et devoirs. Ils décident ensemble de l’orientation scolaire de l’enfant, de son éducation, de ses relations avec autrui, des questions relatives à sa santé.
A l’égard des tiers, s’agissant des actes de la vie courante, les parents sont présumés être d’accord ce qui permet à chacun d’agir seul.
En cas de désaccord ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales qui décidera en fonction de l’intérêt de l’enfant. Il tiendra compte de l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre parent.

Exceptions :
L’autorité parentale peut être exercée par un seul des parents lorsque :

• la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent
• la reconnaissance de l’enfant par le deuxième parent, est intervenue plus d’un an après la naissance
• le juge en a décidé ainsi en fonction de l’intérêt de l’enfant : violences, désintérêt…

Dans ce cas le parent titulaire de l’autorité parentale prend seul les décisions concernant l’enfant.
Toutefois l’autre parent conserve le droit de :

• consentir au mariage, à l’adoption, à l’émancipation de l’enfant
• être informé des choix importants relatifs à la vie de l’enfant
• de surveiller son éducation
• de visite et d’hébergement qui ne peut lui être refusé, sauf pour motifs graves.

La fin de l'autorité parentale

L’autorité parentale prend fin :

• soit à la majorité de l’enfant
• soit par émancipation de l’enfant, ou mariage de l’enfant,
• soit par retrait total ou partiel des droits, ordonné par le tribunal.

Le retrait de l'autorité parentale

Le retrait total des droits peut être prononcé :

• quand les parents ont été condamnés pour crime ou délit commis contre leurs enfants ou avec leurs enfants,
• en raison de mauvais traitements par exemple ou défaut de soins qui mettent en danger la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant.

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