Contrat de travail
avocat lyon contrat de travail
Me Katia GUILLERMET, Me Guy NAGEL avocats à Lyon (mise à jour avril 2021)
Choix du contrat
Le futur employeur doit bien analyser ses besoins afin de choisir le contrat le mieux adapté.
Contrat à durée indéterminée
S’il estime avoir besoin de pourvoir de façon durable à un emploi disponible dans son entreprise, il doit alors opter pour un CDI.
Contrat à durée déterminée
Si son besoin lui semble temporaire, il pourra conclure un CDD.
L’employeur devra alors choisir et prouver l’existence d’un cas de recours dans la liste stipulée par le code du travail :
• Remplacement
• Accroissement temporaire d’activité
• Usage
• Saisonnier
• Objectif défini, sénior, contrat de professionnalisation
Contrat à temps plein ou à temps partiel
Un contrat qu’il soit en CDI ou en CDD peut être à temps plein (35H) ou à temps partiel (moins de 35H).
Rédaction du contrat de travail
Généralités
Il est notamment indispensable d’être vigilant lors de la rédaction de :
• la définition du poste
• la période d’essai
• l’éventuelle clause de mobilité géographique
• l’éventuelle clause de non-concurrence
Cas particulier du contrat à durée déterminée
De plus, un CDD doit être obligatoirement écrit.
Il doit être conclu pour une durée maximum de 18 mois, hormis dans quelques exceptions.
En cas de conclusion de plusieurs CDD au même poste un délai de carence doit être respecté.
En cas de non-respect des règles, l’employeur risque de voir le CDD requalifié en CDI par le Conseil de Prud’hommes. Dans ce cas l’employeur devra verser une indemnité de licenciement, des dommages et intérêts, une indemnité de requalification…
avocat lyon contrat de travail
