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avocats à Lyon

Garde de l'enfant, garde alternée, résidence

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Me Katia GUILLERMET, Me Guy NAGEL avocats à Lyon (mise à jour janvier 2022

Lors d’un divorce ou d’une séparation d’un couple avec enfants, la question de la fixation de la résidence de l’enfant et du droit de garde est primordiale pour chacun des parents.
Lorsque les parents s’entendent bien ou peuvent mettre de côté leurs différends, la fixation de la résidence et de la garde peut se faire de façon amiable. Il est toutefois conseillé de saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer l’accord.
Lorsque les parents ne sont pas d’accord sur la fixation de la résidence de l’enfant et sur les modalités du droit d’hébergement et de garde, il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales.

LA GARDE ?, LA RESIDENCE ?, QU'EST CE QUE C'EST?

Souvent employés l’un pour l’autre, ces termes recouvrent une réalité juridique différente.
Lors d’un divorce ou d’une séparation, sauf décision contraire du juge dans des cas graves (violences…) l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.

La résidence

La résidence est le lieu auquel est rattaché administrativement l’enfant. C’est là où il vit en « temps ordinaires »
Traditionnellement, la résidence était fixée chez la mère, parce que soit :
les considérations traditionnelles de la société faisaient que la mère était vue comme « naturellement »

• plus apte à s’occuper des enfants au quotidien,
• les pères n’osaient pas le demander.

Les mœurs ont évolué. La résidence a été fixée chez le père ou la mère
Aujourd’hui, elle est fixée assez souvent de façon alternée chez le père et la mère, chez les mères, chez les pères.

La garde et l'hébergement

Le droit de garde et d’hébergement est attribué au parent qui n’a pas vu la résidence de l’enfant fixée à son propre domicile.
Traditionnellement, il est octroyé un week-end sur deux, à charge pour le parent concerné d’aller chercher et de ramener les enfants au domicile du parent chez qui est fixée la résidence.

LA GARDE ALTERNEE

Ou plus exactement résidence alternée!

Cette modalité d’exercice du droit de garde vient perturber la définition de la garde et de la résidence.
La garde alternée permet à l’enfant de passer autant de temps avec son père et sa mère.
Ce mode de garde est bien adapté à l’intérêt de l’enfant dans un grand nombre de situation : relative bonne entente entre les parents, proximité géographique des parents…
Ce mode est inadapté aux situations particulières : fragilité de l’un des parents, conflits, violences, éloignement géographique….

En général, le juge opte pour une alternance de type : semaine de l’un des parents (mère ou père) ou / semaine de l’autre parents (mère ou père).
Mais d’autre combinaison sont possibles selon l’entente entre les parents, leurs obligations professionnelles…

Me GUILLERMET et Me NAGEL, avocats à Lyon, vous conseillent et vous assistent lors de ces procédures en demande de garde, de résidence ou de garde alternée.

Le lieu du tribunal à saisir est celui du domicile des enfants ou du défendeur : Lyon si votre ex conjoint vit sur Lyon et sa région.
En la matière, l’avocat choisi ne devra pas appartenir obligatoirement au barreau de la ville dont dépend votre ex conjoint.

 

adresse du Tribunal judiciaire de Lyon – de Villefranche sur Saône 

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SCP GUILLERMET-NAGEL

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