1 – Le prévenu est entendu en premier par le Président qui mène l’instruction.
2 – La partie civile est entendue par le Président directement ou par la voix de son avocat. Elle exprime alors son préjudice et en demande réparation sous forme de dommages et intérêts.
3 – Le Procureur prend alors ses réquisitions qui portent sur la qualification pénale, la peine qu’il estime devoir être appliquée.
Il peut demander à ce qu’un mandat de dépôt assortisse la peine de prison ferme demandée.
Rq : lorsqu’un mandat de dépôt est délivré cela signifie que le prévenu, condamné à une peine de prison ferme, est incarcéré sur le champ.
4 – L’avocat du prévenu est invité à prendre la parole pour la défense de son client.
5 – La parole est laissée en dernier au prévenu.
6 – Le Tribunal se retire ensuite pour délibérer le jour même ou donne une date à laquelle il rendra sa décision.